CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Nos prix sont toujours calculés Hors TVA et hors service.
Ils peuvent légèrement varier selon le prix du marché.

LIVRAISON

• Nourriture

Pour toutes commandes de moins de 300,- €, la livraison est de 50,- € en semaine et 75,- € le dimanche et jours fériés.

• Matériel

Pour toutes livraisons sans nourriture, la livraison est de 50,- € aller et 50,- € retour ou la veille de l'événement.
Pour toutes livraisons avec nourriture la livraison est de 50,- € en semaine et 75,- € le dimanche et jours fériés sans mise en place. Mise en place 30,- €/h/ho en semaine.

• Boissons

Toutes les boissons commandées vous seront facturées

PRESTATION DE SERVICE

• Le service

Nous mettons à votre service du personnel qualifié, tel que cuisiniers, écaillers, serveurs, vestiairistes, femmes de plonge.
Tout notre personnel travaille au même prix pour un forfait minimum de 5 h.
Les heures supplémentaires vous seront facturées à l'heure.

• Le Matériel

La livraison et la mise en place le jour même de l'événement sont compris dans les 5h de service. (cfr livraison)

• Les Boissons

Seules les bouteilles ouvertes vous seront facturées lors de la présence de notre personnel

RESERVATION

ACOMPTE

Une facture d’acompte de ± 50 % vous sera envoyée dès confirmation par fax ou mail de la commande signée pour accord

Le paiement de l’acompte fera office de réservation définitive

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Nos prestations sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales qui annulent et remplacent celles du Client et auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant notre accord exprès et écrit. Le fait de ne pas mettre en oeuvre l'une ou l'autre clause établies dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir.
2. Nos offres s'entendent sans engagement. Seules les commandes ayant l'objet d'une acceptation écrite de notre part nous sont opposables.
3. Le Client s'assurera que l'accès de ses locaux et leur alimentation électrique, climatisation éventuelle et raccordement sont en tous points conformes aux caractéristiques et normes techniques du matériel utilisé.
4. Nous déclinons toute responsabilité du chef de retard ou défaut de livraison en cas de difficultés d'accès aux locaux du Client ou d'insuffisance dans la préparation des locaux, et plus généralement en cas de force majeure ou d'événements échappant à notre contrôle. En cas de survenance d'un sinistre éventuel dont la responsabilité pourrait nous incomber, le Client renonce expressément à réclamer à la SC Traiteur B Vandenbauw une indemnisation dont le montant serait supérieur à l'intervention de la Compagnie d'Assurance auprès de laquelle elle a souscrit une police R.C. Professionnelle.
5. Nos offres de service ne nous engagent, qu'après acceptation écrite du Client du projet définitif dans les délais requis.
6. La location du matériel se fait sous l'entière responsabilité du Client, qui sera tenu à l'indemnisation de toutes pertes et dégradations généralement quelconques.
7. Le Client donne mandat exprès au traiteur d'engager dans le cadre d'un contrat de louage d'entreprise au nom du Client, les serveurs et le personnel auxiliaire nécessaire à la prestation aux conditions que le Client déclare connaître et accepter. Le Client autorise le traiteur à payer le personnel en ses lieu et place et s'engage à le rembourser à la première demande. Le Client déclare exonérer le traiteur de toutes responsabilités quelconques dans le cadre de ce mandat et le garantir contre toute action qui pourrait être contre lui par un membre du personnel auquel il aurait été fait appel.
8. Nos factures sont payables immédiatement et au grand comptant au siège social de la SC Traiteur B. Vandenbauw ou auprès de l'organisme financier mentionner sur la facture. En cas de non-paiement à la date de l'échéance, une augmentation sur le montant des sommes dues sera appliquée de plein droit et sans judice préalable, de 15% avec un minimum de 37,20 € La réception de la facture constitue de plein droit et conformément à l'article 1138 du code Civil mise en demeure du débiteur, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance au terme.
9. Toute réclamation éventuelle concernant la facture ne sera recevable que si elle est formulée par écrit au vendeur, endéans les 8 jours après la date de réception de la facture En cas d'annulation de le commande de par l'initiative du Client et quelqu'en soit la motivation, celui-ci sera redevable à la SC Traiteur B Vandenbauw, d'une indemnité fixée compte tenu des frais encourus jusqu'au jour de l'annulation. En aucun cas cette indemnité ne pourra être inférieure à 15 % du marché conclu en cas d'annulation 8 jours ouvrables avant l'exécution et à 40 % du marché conclu en cas d'annulation dans les 48 heures. Il en sera de même en cas de report de la manifestation supérieur à deux jours ouvrables: dans cette hypothèse, le marché conclu sera majoré forfaitairement de 15% si ce report n'était convenu que dans les 48 heures de la date initiale d'exécution.
10. La présente convention est soumise au droit Belge et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, le cas échéant la Justice de Paix du 1er canton de l'arrondissement.